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Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation

Maxime Tessier (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 06/10/2014

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Résumé

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

Détails

Plus d’information
EAN 9782343044545
ISBN 2343044546
Contributeurs Maxime Tessier (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 192
Éditeur L'Harmattan
Collection Bibliotheques d
Largeur 13.5 cm
Longueur 21.5 cm
Épaisseur 1.1 cm
Poids 0.235 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit pénal, Droit

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